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Rue Neuve 23
1000 Bruxelles

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Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519406
Référence communale N18/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2010
Dossier complet 13-08-2010
Commission de concertation 07-09-2010
Notification de la décision 18-11-2010
Validité du permis 17-11-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques