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Rue Royale 116-128
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

-Démolition d'un immeuble de bureau ; -Construction d'un hôtel de 490 chambres avec 1 commerce indépendant au rez-de-chaussée et un parking public de 199 emplacements sur 3 niveaux en sous-sol ;

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 octobre 2010 au vendredi 29 octobre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519320
Référence communale R27/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2010
Dossier complet 13-08-2010
Début d'enquête publique 15-10-2010
Fin d'enquête publique 29-10-2010
Commission de concertation 09-11-2010
Notification de la décision 24-02-2011
Validité du permis 23-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques