Rue de la Senne 75
1000 Bruxelles
Verbouwing van een ééngezinswoning
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519211 |
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Référence communale | S50/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-08-2006 |
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Dossier complet | 14-05-2007 |
Commission de concertation | 22-05-2007 |
Notification de la décision | 11-09-2007 |
Validité du permis | 10-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué