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Rue Terre-Neuve 188
1000 Bruxelles

Aménager un grenier en logement

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519178
Référence communale T14/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2006
Dossier complet 10-07-2007
Notification de la décision 26-09-2007
Validité du permis 25-09-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques