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Rue du Midi 5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation et transformation avec modification du volume du bâtiment

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 août 2008 au vendredi 5 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519166
Référence communale M92/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2006
Dossier complet 25-07-2008
Début d'enquête publique 22-08-2008
Fin d'enquête publique 05-09-2008
Commission de concertation 16-09-2008
Notification de la décision 25-03-2009
Validité du permis 24-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques