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Boulevard Emile Jacqmain 83
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation de la suppression de 54 emplacements de parking transformés en locaux techniques et de stockage pour l'immeuble de bureaux

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 31 août 2007 au vendredi 14 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519158
Référence communale E51/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2006
Dossier complet 07-08-2007
Début d'enquête publique 31-08-2007
Fin d'enquête publique 14-09-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision 24-04-2008
Validité du permis 23-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques