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Rue des Chartreux 48
1000 Bruxelles

Transformation de surfaces de bureaux en logements (duplex rez / entresol )

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519156
Référence communale C106/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2006
Dossier complet 02-07-2007
Notification de la décision 23-07-2007
Validité du permis 22-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques