Rue De Pascale 51
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
- Aménagement d'un duplex 2 chambres, réalisation d'une lucarne en façade arrière et aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de l'annexe. - Démolition de l'annexe non fermée construite sans permis (régularisation). (régularisation PV 4/89)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 février 2007 au vendredi 9 mars 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/519133 |
|---|---|
| Référence communale | D41/2006 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-08-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-02-2007 |
| Début d'enquête publique | 23-02-2007 |
| Fin d'enquête publique | 09-03-2007 |
| Commission de concertation | 20-03-2007 |
| Notification de la décision | 01-10-2007 |
| Validité du permis | 30-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué