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Rue Vandenbranden 29-31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation et rénovation lourde d'un immeuble sinsistré en 3 logements avec bureau au rez

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 novembre 2007 au dimanche 7 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519113
Référence communale V59/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2006
Dossier complet 27-11-2007
Début d'enquête publique 23-11-2007
Fin d'enquête publique 07-12-2008
Commission de concertation 18-12-2007
Notification de la décision 22-01-2009
Validité du permis 21-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques