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Rue Ernest Allard 12
1000 Bruxelles

Déplacer le châssis de chaque terrasse arrière des 1°, 2° et 3° étages gauche et droit de façon à les placer dans l'axe de la façade

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518922
Référence communale E69/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2006
Dossier complet 28-12-2007
Commission de concertation 15-01-2008
Notification de la décision 14-02-2008
Validité du permis 13-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques