Rue Notre-Dame du Sommeil 11-19
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition de 4 petites maisons vétustes et ne répondant plus aux normes d'habitabilité actuelles
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 février 2007 au vendredi 9 mars 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518915 |
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Référence communale | N32/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2006 |
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Dossier complet | 02-03-2007 |
Début d'enquête publique | 23-02-2007 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2007 |
Commission de concertation | 20-03-2007 |
Notification de la décision | 03-09-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué