Boulevard de l'Empereur 30
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation de la couverture de la cour abritant l'arrière-cuisine d'un snack sandwicherie !!! AUTORISE + REFUSE (couverture de la cour) (régularisation PV BR/132/06)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 5 octobre 2007 au vendredi 19 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518912 |
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Référence communale | E70/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2006 |
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Dossier complet | 03-10-2007 |
Début d'enquête publique | 05-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 19-10-2007 |
Commission de concertation | 30-10-2007 |
Notification de la décision | 24-04-2008 |
Validité du permis | 18-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué