#}

Rue du Peuplier 23
1000 Bruxelles

Extension d'une maison unifamiliale par l'ajout d'une annexe de 20 m² au 1er étage pour l'aménagement d'une chambre avec dressing et d'une salle de bain

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518834
Référence communale P98/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2006
Dossier complet 07-08-2007
Notification de la décision 13-12-2007
Validité du permis 12-12-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques