Rue Franklin 126
1000 Bruxelles

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Rapport d'incidence

Références

Référence NovaPU/518826
Identifiant1383781
Référence communaleF114/2006

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-11-2006
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-09-2007
Début d'enquête publique 09-11-2007
Fin d'enquête publique 23-11-2007
Notification de la décision 27-05-2008

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modification d'une habitation en crèche pouvant accueillir jusqu'à 50 enfants de 0 à 4 ans (cfr PU 12F/05) (régularisation PV BR/95/05)

Parcelles cadastrales concernées

21806F0308/00N003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-01-2021 04/PU/1770719 À l'instruction
29-06-2015 PU/566585 19-11-2015 Octroyé
24-08-2012 PU/524653 08-05-2013 Octroyé
11-03-2005 PU/515950 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps