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Rue de Tournai 1-3
1000 Bruxelles

Réaménagement de quatre studios avec entrée indépendante à rue

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518771
Référence communale T28/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2006
Dossier complet 04-09-2007
Commission de concertation 04-12-2007
Notification de la décision 14-05-2008
Validité du permis 13-05-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques