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Rue du Cirque 23
1000 Bruxelles

Transformation d'une haute habitation inoccupée avec planchers bois très vétustes en une habitation unifamiliale répondant au confort moderne

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518738
Référence communale C149/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2006
Dossier complet 23-10-2007
Notification de la décision 15-11-2007
Validité du permis 14-11-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques