Boulevard Adolphe Max 52
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation, avec augmentation de volume, d'un immeuble de bureaux en 29 logements et 1000m² de surface commerciale
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 août 2008 au vendredi 5 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/518696 |
|---|---|
| Référence communale | A1/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-01-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-07-2008 |
| Début d'enquête publique | 22-08-2008 |
| Fin d'enquête publique | 05-09-2008 |
| Commission de concertation | 07-10-2008 |
| Notification de la décision | 12-05-2009 |
| Validité du permis | 12-05-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué