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Rue Pletinckx 8
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation de commerce de vêtement en snack

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2007 au vendredi 28 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518629
Référence communale P6/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2007
Dossier complet 05-12-2007
Début d'enquête publique 14-12-2007
Fin d'enquête publique 28-12-2007
Commission de concertation 08-01-2008
Notification de la décision 25-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques