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Place des Gueux 8
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison. Aménagement d'un équipement et de bureaux (salles de conférences et bibliothèque), construction d'un escalier de secours extérieur et réaménagement du logement situé dans l'arrière maison. Diminution d'une unité de logement

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2007 au vendredi 28 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518566
Référence communale G3/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2007
Dossier complet 10-12-2007
Début d'enquête publique 14-12-2007
Fin d'enquête publique 28-12-2007
Commission de concertation 08-01-2008
Notification de la décision 30-04-2008
Validité du permis 29-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques