Boulevard Adolphe Max 19-47
1000 Bruxelles
- Rénovation des 10 appartements du 4ème étage ; - Remplacement des 10 lucarnes existantes par de nouvelles plus large en façade avant ; (régularisation PV BR/127/07)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518523 |
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Référence communale | A19/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-02-2007 |
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Dossier complet | 18-11-2009 |
Notification de la décision | 09-02-2010 |
Validité du permis | 08-02-2012 |
Instances d'avis
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