#}

Avenue de la Brabançonne 58
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un rez commercial en amicale pour personnes du 3ème âge . (régularisation PV 29/02)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 avril 2007 au vendredi 11 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518498
Référence communale B18/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2007
Dossier complet 25-04-2007
Début d'enquête publique 27-04-2007
Fin d'enquête publique 11-05-2007
Commission de concertation 22-05-2007
Notification de la décision 27-06-2007
Validité du permis 26-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques