Avenue de la Brabançonne 58
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation d'un rez commercial en amicale pour personnes du 3ème âge . (régularisation PV 29/02)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 27 avril 2007 au vendredi 11 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518498 |
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Référence communale | B18/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-02-2007 |
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Dossier complet | 25-04-2007 |
Début d'enquête publique | 27-04-2007 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2007 |
Commission de concertation | 22-05-2007 |
Notification de la décision | 27-06-2007 |
Validité du permis | 26-06-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué