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Rue Roger van der Weyden 21-23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension du commerce existant dans la cour (régularisation) RECOURS (régularisation PV BR/129/06)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 octobre 2009 au vendredi 6 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518493
Référence communale R15/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2007
Dossier complet 19-10-2009
Début d'enquête publique 23-10-2009
Fin d'enquête publique 06-11-2009
Commission de concertation 17-11-2009
Notification de la décision 17-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques