Rue Van Campenhout 11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Extension d'une maison unifamiliale en façade arrière au sous-sol et au rez-de-chaussée (+20m²).
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 mai 2007 au vendredi 25 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/518477 |
|---|---|
| Référence communale | V17/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-03-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-05-2007 |
| Début d'enquête publique | 11-05-2007 |
| Fin d'enquête publique | 25-05-2007 |
| Commission de concertation | 05-06-2007 |
| Notification de la décision | 11-09-2007 |
| Validité du permis | 10-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué