Rue de la Vallée 45
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Division d'un immeuble unifamilial en 3 logements avec extension au niveau du rez-de-chaussée et placement de lucarnes. Construction d'une annexe indépendante en zone de cours et jardins.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 31 août 2007 au vendredi 14 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/518454 |
|---|---|
| Référence communale | V19/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-03-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-08-2007 |
| Début d'enquête publique | 31-08-2007 |
| Fin d'enquête publique | 14-09-2007 |
| Commission de concertation | 06-05-2008 |
| Notification de la décision | 18-09-2008 |
| Validité du permis | 17-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué