Rue de l'Abattoir 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
- changement du nombre de logements du bâtiment principal (4) - agrandissement et modification d'un arrière bâtiment en logement - régularisation (régularisation PV BR/184/06)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 avril 2008 au vendredi 9 mai 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518396 |
---|---|
Référence communale | A27/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2007 |
---|---|
Dossier complet | 19-12-2007 |
Début d'enquête publique | 25-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2008 |
Commission de concertation | 20-05-2008 |
Notification de la décision | 01-09-2008 |
Validité du permis | 31-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué