Chaussée de Vleurgat 117
1000 Bruxelles
Abattre un arbre à haute tige (peuplier). Courrier du 18/7/07 : le travail s'effectuera entre le 27/7 et le 3/8/07 courrier du 7/12/2007 : le travail d'effectuera entre le 13/12 et le 20/12/2007
BruxellesBase légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | PU/518395 |
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Référence communale | V22/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
Chronologie
Dépôt | 16-03-2007 |
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Dossier complet | 29-05-2007 |
Notification de la décision | 21-06-2007 |
Validité du permis | 20-06-2009 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée