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Chaussée de Vleurgat 117
1000 Bruxelles

Abattre un arbre à haute tige (peuplier). Courrier du 18/7/07 : le travail s'effectuera entre le 27/7 et le 3/8/07 courrier du 7/12/2007 : le travail d'effectuera entre le 13/12 et le 20/12/2007

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/518395
Référence communale V22/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 16-03-2007
Dossier complet 29-05-2007
Notification de la décision 21-06-2007
Validité du permis 20-06-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques