Rue Blanche 3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
-Changement de destination de bureau en 3 logements (449.50m²). -Extension au 1er étage et aménagement d'une terrasse au 2ème étage.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 août 2007 au vendredi 7 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518381 |
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Référence communale | B29/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2007 |
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Dossier complet | 10-07-2007 |
Début d'enquête publique | 24-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2007 |
Commission de concertation | 18-09-2007 |
Notification de la décision | 29-05-2008 |
Validité du permis | 28-05-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué