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Rue des Eperonniers 75-79
1000 Bruxelles

-Réunion de 2 maisons afin de créer 4 nouveaux logements, maintien de la surface commerciale au rez-de-chaussée et en mezzanine. -Extension des planchers du rez au 1er étage sans modification de volume. -Transformation du pan de la toiture du n°79 avec la création de 2 lucarnes.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518361
Référence communale E15/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2007
Dossier complet 03-09-2007
Commission de concertation 04-12-2007
Notification de la décision 20-01-2009
Validité du permis 19-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques