Avenue de la Reine 201
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation du commerce en snack (32 m²) (RECOURS)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 juin 2007 au vendredi 22 juin 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518358 |
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Référence communale | R21/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-03-2007 |
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Dossier complet | 12-06-2007 |
Début d'enquête publique | 08-06-2007 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2007 |
Commission de concertation | 03-07-2007 |
Notification de la décision | 30-07-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué