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Avenue de la Reine 201
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation du commerce en snack (32 m²) (RECOURS)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2007 au vendredi 22 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518358
Référence communale R21/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2007
Dossier complet 12-06-2007
Début d'enquête publique 08-06-2007
Fin d'enquête publique 22-06-2007
Commission de concertation 03-07-2007
Notification de la décision 30-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques