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Rue Saint-Michel 36
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Plaatsen van een terrasvloer op het voetpad

Base légale

Autre

Enquête publique

du dimanche 17 août 2008 au lundi 15 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518324
Référence communale S19/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2007
Dossier complet 25-07-2008
Début d'enquête publique 17-08-2008
Fin d'enquête publique 15-09-2008
Commission de concertation 23-09-2008
Notification de la décision 25-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques