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Rue des Palais 271-279
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation, transformation et extension d'un immeuble existant et des arrières dépôts en 23 logements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 avril 2008 au vendredi 9 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518283
Référence communale P25/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2007
Dossier complet 21-04-2008
Début d'enquête publique 25-04-2008
Fin d'enquête publique 09-05-2008
Commission de concertation 20-05-2008
Notification de la décision 13-03-2009
Validité du permis 12-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques