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Rue Van Moer 7
1000 Bruxelles

Remplacer les châssis (vitrine commerciale et porte d'entrée exceptées) et placer 3 fenêtres de toit

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518250
Référence communale V28/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2007
Dossier complet 04-09-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision 13-02-2008
Validité du permis 12-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques