Rue au Beurre 49
1000 Bruxelles
Null (régularisation PV BR/083/07+078/07)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518178 |
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Référence communale | B47/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2007 |
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Dossier complet | 03-09-2007 |
Commission de concertation | 25-09-2007 |
Notification de la décision | 24-11-2011 |
Validité du permis | 23-11-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué