Quai des Usines 22-23
1000 Bruxelles
Démolition des vielles halles, la construction d'un nouveau magasin, des frigos, des quais de chargement et de déchargement, la construction de stations de chargement et réservoirs d'eau de pluie, la construction d'un auvent tri recyclage et un auvent de protection au-dessus de l'entrée
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/518145 |
|---|---|
| Référence communale | U4/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-06-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-06-2008 |
| Notification de la décision | 09-12-2008 |
| Validité du permis | 08-12-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué