Rue de l'Abattoir 36
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifications du permis 91A/05 : - Changement de destination du rez commercial en 1 appartement 2 chambres. - Modification des 3 maisons unifamiliales en vue d'y aménager 5 logements. - Ajout de 4 parkings supplémentaires aux 16 existants. - Modification du volume et de l'esthétique des bâtiments.
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 31 décembre 2007 au lundi 14 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/518140 |
|---|---|
| Référence communale | A49/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-06-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-12-2007 |
| Début d'enquête publique | 31-12-2007 |
| Fin d'enquête publique | 14-01-2008 |
| Commission de concertation | 22-01-2008 |
| Notification de la décision | 17-06-2008 |
| Validité du permis | 16-06-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué