Avenue des Scarabées 12
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénovation habitation unifamiliale avec augmentation du volume
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 31 décembre 2007 au lundi 14 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/518098 |
|---|---|
| Référence communale | S36/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-06-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-12-2007 |
| Début d'enquête publique | 31-12-2007 |
| Fin d'enquête publique | 14-01-2008 |
| Commission de concertation | 22-01-2008 |
| Notification de la décision | 03-07-2008 |
| Validité du permis | 02-07-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué