Rue Saint-Quentin 36-38
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation des étages du n° 36 en 2 logements avec 1 chambre et 1 logement avec 2 chambres et transformation du premier étage du n° 38 avec construction de 2 étages supplémentaires afin y créer 1 triplex de 3 chambres
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 14 décembre 2007 au vendredi 28 décembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518087 |
---|---|
Référence communale | S38/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2007 |
---|---|
Dossier complet | 05-12-2007 |
Début d'enquête publique | 14-12-2007 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2007 |
Commission de concertation | 18-03-2008 |
Notification de la décision | 24-09-2008 |
Validité du permis | 23-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation