#}

Rue Saint-Quentin 36-38
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation des étages du n° 36 en 2 logements avec 1 chambre et 1 logement avec 2 chambres et transformation du premier étage du n° 38 avec construction de 2 étages supplémentaires afin y créer 1 triplex de 3 chambres

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2007 au vendredi 28 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518087
Référence communale S38/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2007
Dossier complet 05-12-2007
Début d'enquête publique 14-12-2007
Fin d'enquête publique 28-12-2007
Commission de concertation 18-03-2008
Notification de la décision 24-09-2008
Validité du permis 23-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques