Rue d'Ophem 58
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation : - Aménagement de 5 appartements ; - Dégagement de l'intérieur d'îlot afin d'aménager une cour centrale au rez-de-chaussée ; - Rehausse de la façade arrière du bâtiment principal (+1 niveau) ; - Rehausse de l'annexe centrale (+1 niveaux & 1/2) ; - Aménagement d'une lucarne en façade avant du bâtiment arrière (régularisation PV BR/51/07+16/00)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 31 décembre 2007 au lundi 14 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518066 |
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Référence communale | O5/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2007 |
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Dossier complet | 19-12-2007 |
Début d'enquête publique | 31-12-2007 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2008 |
Commission de concertation | 20-05-2008 |
Notification de la décision | 11-09-2008 |
Validité du permis | 10-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué