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Rue du Marché aux Porcs 7-9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Afbraak en wederopbouw van het gebouw met behoud van de voorgevel en met verhoging van de mandelige muur

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 janvier 2008 au vendredi 25 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518032
Référence communale M83/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2007
Dossier complet 27-12-2007
Début d'enquête publique 11-01-2008
Fin d'enquête publique 25-01-2008
Commission de concertation 05-02-2008
Notification de la décision 03-07-2008
Validité du permis 02-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques