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Rue aux Choux 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension du café au 1er étage et aménagement d'un duplex 1 chambre aux étages. Rénovation de la façade et transformation de la devanture commerciale.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 18 janvier 2008 au vendredi 1 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518019
Référence communale C70/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2007
Dossier complet 14-01-2008
Début d'enquête publique 18-01-2008
Fin d'enquête publique 01-02-2008
Commission de concertation 20-05-2008
Notification de la décision 25-02-2009
Validité du permis 24-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques