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Rue Locquenghien 49-51
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen van een meergezinswoning tot 3 woongelegenheden en van een atelier tot 1 woongelegenheid (loft)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 janvier 2008 au vendredi 8 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517970
Référence communale L85/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2007
Dossier complet 28-01-2008
Début d'enquête publique 25-01-2008
Fin d'enquête publique 08-02-2008
Commission de concertation 19-02-2008
Notification de la décision 26-09-2008
Validité du permis 25-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques