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Rue du Chevreuil 22
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

REGULARISATION des structures en bois sur les toitures de rez-de-chaussée et 1er étage. Aménagement d'une toiture verte sur une partie de la toiture du 1er étage et réalisation d'un escalier acces. Modification du parement du 1er étage en zinc. (régularisation PV BR/045/07)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 août 2008 au vendredi 5 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517964
Référence communale C76/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2007
Dossier complet 06-08-2008
Début d'enquête publique 22-08-2008
Fin d'enquête publique 05-09-2008
Commission de concertation 16-09-2008
Notification de la décision 13-01-2009
Validité du permis 12-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques