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Avenue des Arts 35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Nouvelles façades avants et arrières + réaménagement intérieurs.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 31 décembre 2007 au lundi 14 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517864
Référence communale A86/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2007
Dossier complet 19-12-2007
Début d'enquête publique 31-12-2007
Fin d'enquête publique 14-01-2008
Commission de concertation 22-01-2008
Notification de la décision 05-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques