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Rue Haute 115-117
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

-------------permis + plans scannés------------- Réunification des deux maisons (n°115 et n° 117) / Aménagement d'un commerce au rez-de-chaussée et dans le bâtiment arrière (129m²). Démolition d'une annexe dans la cour. Aménagement de 3 logements aux étages .

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 13 avril 2009 au lundi 27 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517778
Référence communale H56/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2007
Dossier complet 03-03-2008
Début d'enquête publique 13-04-2009
Fin d'enquête publique 27-04-2009
Commission de concertation 20-10-2009
Notification de la décision 30-03-2010
Validité du permis 29-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques