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Rue Wappers 26
1000 Bruxelles

Remplacement d'un monte-charge par un ascenseur, et création d'une nouvelle cage d'escalier.Changement de destination du rez de chaussée, précédemment utilisé en commerce vers logement (studio) avec modification de la façade

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517766
Référence communale W31/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2007
Dossier complet 04-06-2008
Commission de concertation 21-10-2008
Notification de la décision 11-03-2009
Validité du permis 10-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques