Rue Wappers 26
1000 Bruxelles
Remplacement d'un monte-charge par un ascenseur, et création d'une nouvelle cage d'escalier.Changement de destination du rez de chaussée, précédemment utilisé en commerce vers logement (studio) avec modification de la façade
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517766 |
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Référence communale | W31/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-09-2007 |
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Dossier complet | 04-06-2008 |
Commission de concertation | 21-10-2008 |
Notification de la décision | 11-03-2009 |
Validité du permis | 10-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué