Avenue de la Brabançonne 34
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Travaux déjà exécutés : Aménagement d'une terrasse en bois dans une cour existante avec rehausse de mitoyen. Nouveaux châssis en bois en façade avant (ton gris clair). (régularisation PV BR/074/07)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 février 2008 au vendredi 7 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/517722 |
|---|---|
| Référence communale | B77/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-09-2007 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 22-02-2008 |
| Fin d'enquête publique | 07-03-2008 |
| Commission de concertation | 18-03-2008 |
| Notification de la décision | 29-07-2008 |
| Validité du permis | 28-07-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué