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Allée Verte 80-81
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un atelier garage et construction d'un immeuble avec commerce de pièces détachées automobiles au rez-de-chaussée et intégration de 9 nouveaux logements aux étages

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 mai 2008 au vendredi 6 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517706
Référence communale V66/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2007
Dossier complet 23-05-2008
Début d'enquête publique 23-05-2008
Fin d'enquête publique 06-06-2008
Commission de concertation 01-12-2009
Notification de la décision 09-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques