Rue des Faînes
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à appartements
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 9 janvier 2009 au vendredi 23 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/517704 |
|---|---|
| Référence communale | F62/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-09-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-01-2009 |
| Début d'enquête publique | 09-01-2009 |
| Fin d'enquête publique | 23-01-2009 |
| Commission de concertation | 03-02-2009 |
| Notification de la décision | 11-03-2009 |
| Validité du permis | 10-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué