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Rue Locquenghien 32-36
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 6 appartements et un immeuble de bureau (109 m²) en fond de parcelle (régularisation PV BR/26/00)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 avril 2008 au vendredi 25 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517606
Référence communale L122/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2007
Dossier complet 04-04-2008
Début d'enquête publique 11-04-2008
Fin d'enquête publique 25-04-2008
Commission de concertation 08-07-2008
Notification de la décision 22-01-2009
Validité du permis 21-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques