Rue Picard 5-15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Projet amendé après étude d'incidences VOIR REMARQUES
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 19 février 2009 au vendredi 20 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/517595 |
|---|---|
| Référence communale | P82/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-10-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-01-2008 |
| Début d'enquête publique | 19-02-2009 |
| Fin d'enquête publique | 20-03-2009 |
| Commission de concertation | 31-03-2009 |
| Notification de la décision | 16-02-2010 |
| Validité du permis | 15-02-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué